Conditions générales

Les conditions ci-dessous sont valables pour tout achat, à l’exclusion d’autres conditions acceptées explicitement et par écrit.

Offres, commandes et délais de livraison :
Les prix donnés dans notre offre sont sans engagement. Les prix sont toujours susceptibles d’être modifiés. Les délais de livraison sont uniquement donnés à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité pour tout retard, un retard ne pouvant donner lieu à un quelconque dédommagement, ni justifier l’annulation du paiement par l’acheteur. Nous nous réservons le droit, et ce également au cours de l’exécution de la commande, d’exiger des garanties de paiement de la part de l’acheteur. En cas de refus, nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie de la commande.

Transport :
Nos envois sont effectués aux risques et aux frais de l’acheteur.

Prix, facturation et paiement des factures :
Les factures sont payables à Gand, au prix net, sans réduction et dans les 30 jours suivant la date de facturation. La délivrance de lettres de change ou commerciales n’y porte pas préjudice. Si l’achat n’a pas lieu lors de la livraison, les factures sont payables à la date de livraison. Le non-paiement dans les temps suite à la livraison, même si l’achat n’a pas été effectué, entraînera la facturation de dommages et intérêts. En cas de contestations relatives à des factures, ces dernières devront être envoyées dans les 8 jours par lettre recommandée. Il conviendra d’indiquer le motif du refus, sans quoi elles seront considérées comme irrecevables. En cas de non-paiement total ou partiel de la somme due à la date d’échéance, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 15 % par an à compter de cette date d’échéance. En cas de non-paiement total ou partiel de la somme due, sans raison grave, le solde de la somme due sera augmenté, après mise en demeure infructueuse, de 12 % avec un minimum de 50 euros, et ce, même lors de l’octroi d’un délai. En cas de réservation, notre clientèle est priée de transmettre ses informations de facturation en précisant le numéro de TVA, la personne de contact et éventuellement le numéro de référence ainsi qu’une description. En cas de modification de factures due à des informations incorrectes, des frais administratifs d’un montant de 25 euros seront portés en compte.

Annulation :
En cas d’annulation ou de résiliation du contrat par le client, 24 heures après la commande, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité d’annulation égale à 35 % du prix d’achat. En cas d’annulation dans les 8 jours précédant l’évènement, nous facturerons le prix de la location de la salle en guise de frais d’annulation. Nous facturerons le montant total de la commande en cas d’annulation survenant moins de 48 heures avant l’évènement.

Droit de propriété :
Les marchandises livrées ne seront considérées comme étant la propriété de l’acheteur qu’après leur paiement complet.

Responsabilité :
Notre responsabilité ne peut être engagée pour d’éventuels dégâts provoqués par l’utilisation de nos biens ou de nos services.

Droit applicable et tribunaux compétents :
En cas de contestation ou de rupture d’un contrat avec Het Veer nv, seuls les tribunaux du siège de Het Veer nv sont compétents. Les contrats sont régis par le droit belge en vigueur.

Langue :
Les versions traduites des conditions générales de vente ne sont données qu’à titre informatif. Le texte néerlandais est la seule version valable en droit.

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