Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes, sauf acceptation expresse et écrite.

1. Offres, commandes et conditions de livraison.

Les prix indiqués dans notre offre sont sans engagement. Les devis sont toujours susceptibles d’être révisés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des retards et un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité, ni justifier l’annulation du paiement par l’acheteur. Nous nous réservons le droit, même pendant l’exécution de la commande, d’exiger des garanties de paiement de la part de l’acheteur. En cas de refus, nous nous réservons le droit de détruire tout ou partie de la commande.

2. Le transport.

Nos envois sont effectués aux risques et aux frais de l’acheteur.

3. Tarification, facturation et paiement des factures.

Les factures sont payables à Gand, nettes, sans escompte et à 30 jours après la date de facturation. L’émission de lettres de change ou d’autres lettres commerciales n’y change rien. Si l’acceptation n’est pas faite à la livraison, les factures sont payables à la date de livraison. Si le paiement n’est pas effectué à temps après la livraison, même sans prendre livraison, des intérêts et une clause de dédommagement seront facturés en conséquence. En cas de contestation des factures, celles-ci doivent être renvoyées dans les 8 jours par courrier recommandé avec les motifs du refus, faute de quoi elles ne seront pas recevables. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, de plein droit et sans mise en demeure, le montant de la facture est majoré d’un intérêt de 8 % par an à compter de cette échéance. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette, sans motif sérieux, après mise en demeure infructueuse, le solde de la dette sera majoré de 10 % avec un minimum de 50 euros, même si les délais de grâce sont accordés. Lors de la réservation, notre client est tenu de fournir les détails de la facturation avec le numéro de TVA, la personne de contact, tout numéro de référence et la description. Les modifications de factures dues à une négligence dans la transmission de données correctes entraînent des frais administratifs supplémentaires de 25 euros.

4. Annulation.

Si le client annule ou résilie la clause 24 heures après la commande, nous nous réservons le droit de réclamer 35 % du prix d’achat à titre d’indemnité d’annulation. En cas d’annulation dans les 8 jours précédant l’événement, nous facturerons le montant de la location de la salle à titre de frais d’annulation. Nous facturons le forfait complet si l’annulation intervient moins de 48 heures à l’avance.

5. Droits de propriété.

Les marchandises livrées ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral.

6. Responsabilité.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par l’utilisation de nos produits ou services.

7. Compétence et droit applicable.

En cas de litige ou de violation d’un accord avec Het Veer nv, seuls les tribunaux du siège social de Het Veer nv sont compétents. Seule la loi belge est d’application.

8. La langue.

Les conditions générales de vente en d’autres langues sont données à titre indicatif ; le texte néerlandais est le seul juridiquement valable.